Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(67) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête s’est établie à environ 259 400 tonnes. La Commission a calculé ce chiffre sur la base de toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les informations directes fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et les producteurs de l’Union soutenant la demande. Comme indiqué au considérant 18, les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de [29-38] % de la production totale de l’Union du produit similaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).