(68) La consommation de l’Union a été établie sur la base i) des statistiques d’Eurostat relatives aux importations; et ii) du volume des ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union, tel qu’il a été communiqué par le requérant.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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