Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →
(77) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
b) les prix moyens pondérés correspondants, par type de produit importé provenant des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ayant coopéré, facturés au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base «coût, assurance, fret» (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte du droit conventionnel, des droits antidumping et des coûts postérieurs à l’importation.
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