(9) Les droits antidumping actuellement en vigueur sont des droits ad valorem fixés à des taux compris entre 3,1 % et 14,3 % sur les importations en provenance des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à un taux de 12,9 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon et à un taux de 14,3 % pour toutes les autres sociétés thaïlandaises.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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