(93) Le taux d’utilisation des capacités a suivi la même évolution que le volume de production. Entre 2021 et 2022, il a diminué de 85 % à 71 %, puis a augmenté pour s’établir à 81 %. Au cours de la période d’enquête, l’utilisation des capacités est retombée à 71 %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
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