Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(95) Au cours de la période considérée, le volume des ventes de l’industrie de l’Union a enregistré une diminution notable de 21 %. Entre 2021 et 2022, il a baissé de 2 %, passant de 284 883 tonnes à 279 277 tonnes. En 2023, les ventes ont fortement chuté, de 13 points de pourcentage, pour atteindre 241 039 tonnes. Au cours de la période d’enquête de réexamen, les ventes ont chuté de 6 points de pourcentage supplémentaires, pour s’établir à 225 854 tonnes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).