Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(96) En ce qui concerne la part de marché, les ventes de l’Union sont passées de 95 % en 2021 à 91 % en 2022, soit une baisse de 4 points de pourcentage. En 2023, la part de marché a chuté de manière notable à 82 %, avant de remonter légèrement à 83 % au cours de la période d’enquête de réexamen.

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