Règlement d’exécution (UE) 2026/347 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/347
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/347
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0347)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2026/347EUR-Lex →

(97) La baisse du volume des ventes en 2022 peut être attribuée en partie à la mauvaise récolte mentionnée ci-dessus au considérant 91, ainsi qu’à la baisse du volume de production indiquée dans le tableau 5. Toutefois, la diminution substantielle du volume des ventes de l’Union en 2023 et au cours de la période d’enquête est due à la pénétration du marché par les importations chinoises, comme indiqué dans le règlement imposant des mesures provisoires à l’encontre de la Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).