Règlement d’exécution (UE) 2026/349 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/349
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/349
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0349)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/349EUR-Lex →

(5) Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l’urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, d’adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l’article 8, lu en combinaison avec l’article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil,

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