(10) Le 24 octobre 2018, la Commission a présenté un projet de rapport de renouvellement pour le spinosad au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/351 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/351
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0351)
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