(13) Le 12 décembre 2024, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions actualisées, dans lesquelles elle indiquait que, compte tenu des critères d’approbation fixés à l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, les produits phytopharmaceutiques contenant du spinosad étaient susceptibles de remplir les critères d’approbation énoncés à l’article 4 dudit règlement. L’Autorité a conclu que, sur la base des preuves scientifiques, le spinosad ne remplissait pas les critères pour être qualifié de perturbateur endocrinien.
Règlement d’exécution (UE) 2026/351 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/351
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0351)
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