Règlement d’exécution (UE) 2026/351 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/351
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/351
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0351)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/351EUR-Lex →

(9) Dans ses conclusions, l’Autorité a proposé que le spinosad soit classé comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. En outre, des effets indésirables ont été observés sur divers organes, y compris le système endocrinien. Sur cette base, l’Autorité a conclu que les critères provisoires énoncés au point 3.6.5 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, tel qu’il existait au moment de l’évaluation, permettant de considérer que la substance a des effets perturbateurs endocriniens chez l’humain pouvaient être remplis, ce point devenant ainsi un sujet de préoccupation critique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).