Règlement d’exécution (UE) 2026/355 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0355-20260219 du 19/02/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/355
IntituléEntrée en vigueur et date d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/355
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0355-20260219)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/355EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mai 2026.

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