| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
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Pyriméthanil
Numéro CAS: 53112-28-0
No CIMAP: 714
| N-(4,6-diméthylpyrimidin-2-yl) aniline |
≥ 975 g/kg
Les impuretés suivantes ne doivent pas dépasser les teneurs ci-après dans le matériel technique:
— cyanamide 0,5 g/kg
— aniline 4 g/kg
— acétylacétone 0,1 g/kg
| 1er mai 2026 | 30 avril 2041 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur le pyriméthanil, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:
— à la protection des opérateurs, en veillant à ce que les modes d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de protection individuelle;
— à la protection des résidents et des personnes présentes sur les lieux, en veillant à ce que des mesures de réduction de la dérive soient appliquées le cas échéant;
— à la protection des organismes aquatiques, des abeilles et des autres pollinisateurs.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
Le demandeur communique les données nécessaires à la confirmation des informations suivantes:
1) la toxicité du métabolite M605F004 y compris ses conjugués, et du métabolite M605F007, afin de confirmer les définitions pertinentes des résidus aux fins de l’évaluation des risques;
2) l’effet des procédés de traitement des eaux sur les résidus de pyriméthanil et de ses métabolites présents dans les eaux prélevées pour la production d’eau potable, conformément au document d’orientation de l’EFSA et de l’ECHA relatif à l’incidence des procédés de traitement des eaux sur les résidus de substances actives et de leurs métabolites dans les eaux de production d’eau potable;
3) la dégradation du pyriméthanil dans le sol, y compris le recensement et la caractérisation des métabolites le cas échéant. Si les informations obtenues indiquent l’importance du métabolite U2, il convient de fournir une évaluation de l’exposition et des risques qui lui sont liés dans le sol, les eaux de surface, les sédiments et les eaux souterraines.
Le demandeur communique les informations visées aux points 1, 2 et 3 à la Commission, aux États membres et à l’Autorité au plus tard le 11 mars 2028.