Règlement d’exécution (UE) 2026/355 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/355
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0355)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/355EUR-Lex →

(16) Il convient, en particulier, de fixer des limites maximales pour la cyanamide, l’aniline et l’acétylacétone, car il s’agit d’impuretés importantes sur le plan toxicologique susceptibles d’être présentes dans le matériel technique fabriqué, afin de garantir que la substance active «pyriméthanil» utilisée dans les produits phytopharmaceutiques n’a pas d’effets nocifs sur la santé humaine.

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