Règlement d’exécution (UE) 2026/355 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/355
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0355)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/355EUR-Lex →

(17) Compte tenu des conclusions de l’évaluation des risques, il est également nécessaire d’exiger des États membres qu’ils accordent une attention particulière à la protection des opérateurs, des personnes présentes sur les lieux, des résidents, des organismes aquatiques, des abeilles et des pollinisateurs lorsqu’ils procèdent à des évaluations en vue de l’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du pyriméthanil. Les États membres imposent s’il y a lieu l’utilisation d’équipements de protection individuelle pour réduire l’exposition des opérateurs, ainsi que d’autres mesures d’atténuation des risques pour réduire l’exposition des personnes présentes sur les lieux, des résidents, des organismes aquatiques, des abeilles et des pollinisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).