(18) Des définitions des résidus ont été fixées provisoirement aux fins de l’évaluation des risques que certains produits d’origine végétale ou animale posent pour le consommateur ainsi que pour certains produits transformés en raison d’un manque de données sur la toxicité des métabolites M605F004 (et ses conjugués) et M605F007 du pyriméthanil susceptibles d’être présents dans ces produits. Les demandeurs doivent fournir des informations complémentaires sur la toxicité des métabolites M605F004 (et conjugués) et M605F007, afin que des définitions définitives des résidus puissent être fixées pour les produits concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/355 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/355
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0355)
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