Règlement d’exécution (UE) 2026/355 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/355
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0355)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2026/355EUR-Lex →

(19) En outre, afin de renforcer la fiabilité de la conclusion selon laquelle la quantité de métabolite U2 présente dans le sol n’est pas suffisamment importante pour que cela nécessite de l’identifier en application des exigences en matière de données pour les substances actives et qu’il n’est dès lors pas nécessaire d’évaluer ultérieurement l’exposition et les risques pour les sols, les eaux de surface, les sédiments et les eaux souterraines pour le métabolite U2, les demandeurs doivent fournir des informations confirmatives sur la dégradation du pyriméthanil dans les sols.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).