(20) Enfin, étant donné que de nouvelles connaissances scientifiques et techniques concernant l’évaluation des effets potentiels des procédés de traitement des eaux sur les résidus de substances actives et de leurs métabolites dans les eaux de production d’eau potable ont été acquises au cours du processus d’évaluation et n’étaient donc pas disponibles au moment de la soumission du dossier complémentaire pour le pyriméthanil (notamment un document d’orientation), les demandeurs doivent fournir des informations confirmant les effets des procédés de traitement des eaux sur les résidus de pyriméthanil et de ses métabolites susceptibles d’être présents dans les eaux prélevées pour la production d’eau potable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/355 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/355
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0355)
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