(4) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «pyriméthanil» a été introduite auprès de la Tchéquie, État membre rapporteur, et de l’Autriche, État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, dans le délai prévu par cet article.
Règlement d’exécution (UE) 2026/355 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/355
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0355)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.