(8) Le 16 décembre 2019, l’Autorité a, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, premier alinéa, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, invité les demandeurs à fournir des informations complémentaires sur les effets perturbateurs endocriniens du pyriméthanil. Les demandeurs ont fourni les informations permettant à l’Autorité de conclure l’évaluation visant à déterminer si les critères scientifiques pour la détermination des effets perturbateurs endocriniens énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II, du règlement (CE) no 1107/2009, tels qu’ils sont introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, étaient remplis.
Règlement d’exécution (UE) 2026/355 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/355
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0355)
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