(9) En septembre 2022, l’État membre rapporteur a mis à la disposition de l’Autorité, des États membres et de la Commission un projet actualisé de rapport d’évaluation du renouvellement. Dans ce rapport, l’État membre rapporteur examine les informations complémentaires relatives aux critères de détermination des effets perturbateurs endocriniens et propose de renouveler l’approbation du pyriméthanil.
Règlement d’exécution (UE) 2026/355 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/355
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/355
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0355)
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