(1) Le 19 octobre 2023, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2023/2200, accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0030299-0000, à la société SC Johnson Europe Sàrl pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/357 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/357
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0357)
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