Règlement d’exécution (UE) 2026/357 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/357
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0357)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/357EUR-Lex →

(2) Le 22 mai 2024, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, la société SC Johnson Europe Sàrl a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner», au sens du titre 1, section 1, de l’annexe dudit règlement. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro de dossier BC-AR095155-26. Les modifications qu’il est proposé d’apporter à cette autorisation concernent l’ajout et la modification de plusieurs noms de produits biocides.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).