(2) Le 22 mai 2024, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, la société SC Johnson Europe Sàrl a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner», au sens du titre 1, section 1, de l’annexe dudit règlement. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro de dossier BC-AR095155-26. Les modifications qu’il est proposé d’apporter à cette autorisation concernent l’ajout et la modification de plusieurs noms de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/357 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/357
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0357)
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