Règlement d’exécution (UE) 2026/357 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/357
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0357)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/357EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner» afin d’introduire les modifications administratives demandées par SC Johnson Europe Sàrl.

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