Règlement (UE) 2026/361 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/361
RattachementRèglement (UE) 2026/361
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0361)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2026/361EUR-Lex →

(1) Si le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission fixe des exigences pour la réception des véhicules utilitaires lourds en ce qui concerne les émissions et si le règlement d’exécution (UE) 2025/2161 de la Commission définit les exigences techniques pour la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant et pour la surveillance de la masse embarquée des véhicules utilitaires lourds sur route, la déclaration de conformité du dispositif embarqué de surveillance de la consommation de carburant et d’énergie (OBFCM) et du système embarqué de surveillance de la masse (OBMM) devrait être intégrée au système de réception par type mis en place par le règlement (UE) no 582/2011. Il est donc nécessaire d’assurer un lien entre la réception par type au regard des émissions et la conformité aux exigences applicables aux dispositifs OBFCM et d’établir de nouveaux caractères de réception au regard des émissions afin de permettre l’identification des véhicules équipés de tels dispositifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).