(2) Alors que la surveillance de la consommation de carburant par un dispositif embarqué devrait faire partie du système de réception par type des moteurs mis en place par le règlement (UE) no 582/2011, l’exigence de détermination de la masse totale du véhicule au moyen d’un dispositif embarqué peut être satisfaite soit par le constructeur du moteur, soit par le constructeur responsable de la réception par type du véhicule. Lorsque le constructeur du moteur ne prévoit pas la détermination de la masse totale du véhicule conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/2161, la responsabilité de la surveillance de la masse au moyen d’un dispositif embarqué devrait incomber au constructeur responsable de l’installation du moteur dans le véhicule.
Règlement (UE) 2026/361 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/361
RattachementRèglement (UE) 2026/361
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0361)
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