Règlement (UE) 2026/361 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/361
RattachementRèglement (UE) 2026/361
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0361)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/361EUR-Lex →

(3) Étant donné que les valeurs de consommation de carburant et d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds résultant des procédures d’essai réglementaires au titre du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission sont complétées par des informations enregistrées par le dispositif OBFCM conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/2161 sur la consommation moyenne des véhicules en conditions d’utilisation réelles lorsque le véhicule circule sur route, et étant donné que ces informations sont essentielles pour évaluer si les procédures réglementaires reflètent de manière adéquate les émissions moyennes de CO2 en conditions d’utilisation réelles ainsi que la quantité de carburant et d’énergie électrique consommée, la précision de ces dispositifs OBFCM devrait être vérifiée lors d’essais sur route.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).