(4) Les informations nécessaires concernant la consommation de carburant et les émissions provenant de la procédure d’essai des systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) devraient être enregistrées afin d’évaluer la précision du dispositif OBFCM, comme spécifié dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2161.
Règlement (UE) 2026/361 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/361
RattachementRèglement (UE) 2026/361
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0361)
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