Règlement (UE) 2026/361 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/361
RattachementRèglement (UE) 2026/361
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0361)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/361EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

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