Version d'origine : acte du 17/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/362
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/362
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0362)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/362EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’alcool benzylique (également appelé phénylméthanol, benzèneméthanol, phénylcarbinol ou hydroxytoluène), un alcool aromatique, portant généralement le numéro CAS (Chemicals Abstract Services) 100-51-6 et le numéro CUS (Customs and Statistics) 0011660-9, relevant actuellement du code NC 29062100 et originaire de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.