(4) Le produit concerné relève actuellement du code NC 29062100. Le code NC est mentionné à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/362 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/362
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/362
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0362)
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