(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «มะพร้าวน้ำหอมราชบุรี/Maphrao Namhom Ratchaburi» présentée par la Thaïlande, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/363 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/363
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/363
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026R0363)
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