(1) Le 29 novembre 2019, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2019/2030, a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0020463-0000, à la société Pal Hygiene Products Limited pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «PAL IPA PRODUCT FAMILY». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/367 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/367
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/367
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0367)
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