Règlement d’exécution (UE) 2026/367 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/367
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/367
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0367)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/367EUR-Lex →

(2) Le 17 octobre 2024, Pal Hygiene Products Limited a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, une notification de modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «PAL IPA PRODUCT FAMILY», comme le consigne le titre 1 de l’annexe dudit règlement. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-KT100508-25. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent l’ajout de noms commerciaux et la modification de l’adresse du fabricant et du site de production du produit biocide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).