(2) Le 17 octobre 2024, Pal Hygiene Products Limited a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, une notification de modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «PAL IPA PRODUCT FAMILY», comme le consigne le titre 1 de l’annexe dudit règlement. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-KT100508-25. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent l’ajout de noms commerciaux et la modification de l’adresse du fabricant et du site de production du produit biocide.
Règlement d’exécution (UE) 2026/367 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/367
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/367
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0367)
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