Règlement d’exécution (UE) 2026/367 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/367
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/367
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0367)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/367EUR-Lex →

(4) Le 11 novembre 2024, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit complétant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «PAL IPA PRODUCT FAMILY» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

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