Règlement d’exécution (UE) 2026/367 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/367
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/367
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0367)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/367EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «PAL IPA PRODUCT FAMILY» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Pal Hygiene Products Limited.

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