(6) À l’exception des modifications administratives proposées, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «PAL IPA PRODUCT FAMILY», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/2030, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/367 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/367
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/367
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026R0367)
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