Article considérant 10

(10) Le 18 juillet 2023, conformément à l’article 75, paragraphe 1, second alinéa, point g), du règlement (UE) no 528/2012, la Commission a demandé à l’Agence de réviser son avis sur le type de produits 13, étant donné que l’efficacité du produit biocide représentatif n’avait pas été évaluée conformément au document d’orientation applicable sur l’efficacité et que cela n’avait pas été dûment mis en évidence, ni lors de l’évaluation par l’autorité compétente d’évaluation, ni lors de l’examen par les pairs réalisé par l’Agence. Les données de niveau 2 représentant les conditions réelles auraient dû être demandées et évaluées. Le 29 mai 2024, le comité des produits biocides a adopté l’avis révisé de l’Agence pour le type de produits 13.