(13) Le 17 février 2023, conformément à l’article 75, paragraphe 1, second alinéa, point g), du règlement (UE) no 528/2012, la Commission a demandé à l’Agence de rendre un avis sur l’évaluation de la disponibilité et de l’adéquation de solutions de remplacement des HPT pour les types de produits associés. Le 23 novembre 2023, le comité des produits biocides a adopté l’avis de l’Agence sur ce sujet (ci-après, l’«avis du 23 novembre 2023»). Dans cet avis, l’Agence a rebaptisé les HPT «formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1)» (ci-après, le «RP 1:1»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/373 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/373
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0373)
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