(2) Les HPT ont été évalués en vue de leur utilisation dans des produits biocides relevant des types de produits 2 (désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides), 11 (protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) et 13 (produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux), tels que décrits à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspondent aux types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), 11 (produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) et 13 (produits de protection des fluides de travail ou de coupe) décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2026/373 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/373
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.