Règlement d’exécution (UE) 2026/373 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/373
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0373)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/373EUR-Lex →

(23) Il convient dès lors de renouveler l’approbation du RP 1:1 en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 11 et 13, sous réserve du respect de certaines conditions.

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