Règlement (UE) 2026/384 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/384
RattachementRèglement (UE) 2026/384
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026R0384)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2026/384EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2011/101/PESC du Conseil.

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