(1) L’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste mentionne les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) (abrégés en «MBO») pour les types de produits 2, 6, 11, 12 et 13.
Règlement d’exécution (UE) 2026/385 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/385
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0385)
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