Règlement d’exécution (UE) 2026/385 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/385
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0385)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/385EUR-Lex →

(12) Du 5 septembre au 4 novembre 2017, la Commission, avec le soutien de l’Agence, a mené une consultation publique afin de contribuer à la collecte d’informations quant à la question de savoir si les conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 étaient remplies.

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