(13) Le 17 février 2023, conformément à l’article 75, paragraphe 1, second alinéa, point g), du règlement (UE) no 528/2012, la Commission a demandé à l’Agence de rendre un avis sur l’évaluation de la disponibilité et de l’adéquation de solutions de remplacement des MBO pour les types de produits associés. Le 23 novembre 2023, le comité des produits biocides a adopté l’avis de l’Agence sur ce sujet (ci-après, l’«avis du 23 novembre 2023»). Dans cet avis, l’Agence a rebaptisé les MBO «formaldéhyde libéré par les produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2)» (ci-après, le «RP 3:2»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/385 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/385
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0385)
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