(15) Il ressort de l’analyse de toutes les données rassemblées à partir des dossiers de demande, de la consultation publique et des avis exprimés par les États membres que le RP 3:2 est actuellement nécessaire dans tous les États membres pour certaines utilisations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/385 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/385
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0385)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.