Article considérant 17

(17) Le RP 3:2 a été évalué en vue de son utilisation par des usagers industriels ou professionnels dans des produits biocides relevant du type de produits 6 pour la protection des combustibles. Plusieurs substances actives ont été examinées en tant que solutions de remplacement potentielles du RP 3:2 pour une telle utilisation: la 1,2-benzisothiazolin-3-one (BIT), le 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile (DBDCB), le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (ci-après, «DBNPA»), le 2,2′,2″-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol (ci-après, «HHT»), le 3-iodo-2-propynylbutylcarbamate (ci-après, «IPBC»), le 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (CIT), le biphényl-2-ol, le chlorocrésol, le glutaraldéhyde, le peroxyde d’hydrogène, l’acide l-(+)-lactique, le MBIT, le mélange de CMIT/MIT, le N-(trichlorométhylthio)phthalimide (folpet), l’acide peracétique, le benzoate de sodium, la tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione (ci-après, «TMAD») et le RP 1:1. Il ressort toutefois de l’analyse des informations recueillies qu’aucune de ces substances actives ne saurait constituer un substitut approprié du RP 3:2 pour l’utilisation évaluée en raison de leur manque d’efficacité, de problèmes de compatibilité technique ou des risques qu’elles présentent. Aucune solution non chimique ne s’est dégagée pour l’utilisation évaluée du RP 3:2 dans des produits biocides relevant du type de produits 6. Par rapport au RP 1:1, le RP 3:2 est considéré comme une substance active plus appropriée pour cette utilisation particulière, le combustible étant ainsi protégé avec la plus faible teneur en eau possible, et l’utilisation du RP 1:1 dans ce but serait donc contre-productive. La protection des combustibles est nécessaire au bon fonctionnement des moteurs, par exemple dans les trains, les camions et les bus, le transport maritime et la sécurité des installations, par exemple dans le cas des générateurs d’électricité des services publics critiques tels que les hôpitaux et les centrales nucléaires.