Règlement d’exécution (UE) 2026/385 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/385
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0385)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2026/385EUR-Lex →

(19) Le RP 3:2 a été évalué en vue de son utilisation, par des utilisateurs industriels et professionnels, dans des produits biocides relevant du type de produits 12 visant à prévenir ou contrôler la formation de biofilm sur les matériaux, équipements et structures des installations de l’industrie pétrolière en mer qui sont en contact avec des boues de forage. Plusieurs substances actives ont été examinées en tant que solutions de remplacement potentielles du RP 3:2 pour une telle utilisation: l’acroléine, le DBNPA, le glutaraldéhyde, le HHT, la MIT, le mélange de CMIT/MIT, l’acide peracétique, le THPS et la TMAD. Il ressort toutefois de l’analyse des informations recueillies qu’aucune de ces substances actives ne saurait constituer un substitut approprié du RP 3:2 pour l’utilisation évaluée en raison de problèmes de compatibilité technique ou des risques qu’elles présentent. Aucune solution non chimique ne s’est dégagée pour l’utilisation évaluée du RP 3:2 dans des produits biocides relevant du type de produits 12. La prévention ou le contrôle de la formation de biofilm sur les matériaux, équipements et structures des installations de l’industrie pétrolière en mer en contact avec les boues de forage est nécessaire au bon fonctionnement de ces systèmes, et par conséquent à la sécurité des travailleurs de ces installations, en raison de la possible détérioration des installations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).