Article considérant 21

(21) Par conséquent, l’analyse des informations recueillies montre que la non-approbation du RP 3:2 en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 6, 11, 12 et 13 aurait des conséquences négatives disproportionnées pour la société par rapport au risque pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement découlant de l’utilisation de la substance pour le nettoyage des systèmes de transformation des métaux (produits biocides du type de produits 2), pour la protection des combustibles (produits biocides du type de produits 6), pour la protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication, uniquement dans des systèmes fermés (produits biocides du type de produits 11), pour la prévention ou le contrôle de la formation de biofilm sur les matériaux, équipements et structures des installations de l’industrie pétrolière en mer qui sont en contact avec des boues de forage (produits biocides du type de produits 12), et pour la protection des fluides de travail ou de coupe des métaux (produits biocides du type de produits 13). La condition énoncée à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 528/2012 est donc remplie pour ces utilisations.